Skip to main content

Documentation et règlements

Publications et répertoires

05092020 004 2

Guide du citoyen

Co-écrit avec la Sûreté du Québec, ce guide regroupe conseils, ressources et autres informations sur le territoire de la MRC.  

Inventaire du patrimoine

Dans le cadre de l’entente de développement culturel intervenue avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec, la MRC a procédé à l’inventaire du patrimoine bâti, religieux, archéologique et agricole présent sur son territoire. Nous sommes heureux de vous partager les résultats.

Bilan des autorisations délivrées par les municipalités en vertu du décret 1596-2021

Selon les nouvelles dispositions réglementaires visant à instaurer un régime d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques, la MRC doit publier un bilan de toutes les autorisations délivrées par les municipalités qui la composent. Ce bilan regroupe les registres de ces autorisations, en vertu du nouveau régime qui est maintenu par les municipalités locales tout au long de l’année, et contient les éléments suivants  :

  • le nombre d’autorisations délivrées sur le territoire de chaque municipalité locale en vertu du présent chapitre ;
  • la liste des différentes activités autorisées ;
  • la superficie totale, en m2, visée par l’ensemble des autorisations délivrées. 

Le bilan pour chaque année sera rendu disponible sur le site de la MRC pendant au moins 5 ans.

Cliquez sur les liens, pour en savoir plus sur le décret 1596-2021 ainsi que sur le régime transitoire