Pour en savoir davantage sur les règlements de la MRC.
Règlement établissant les règles de régie interne du comité aviseur économique de la MRC de Beauharnois-Salaberry
Règlement déterminant la répartition des quotes-parts découlant des prévisions budgétaires de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l'exercice financier 2024
Règlement relatif au fonds de roulement de la MRC de Beauharnois-Salaberry
(Non en vigueur) Règlement modifiant le schéma d'aménagement afin d'agrandir l'affectation urbaine à même l'affectation commerciale à caractère régional de Salaberry-de-Valleyfield.
Règlement édictant le plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 de la MRC de Beauharnois-Salaberry
Règlement numéro 317 décrétant une dépense de 1 514 900 $ et un emprunt de 834 482 $ pour la réfection de deux rampes de mise à l’eau du Parc régional de Beauharnois-Salaberry (secteurs de Saint-Stanislas-de-Kostka et de Saint-Louis-de-Gonzague) ainsi que de la passerelle de la Halte de l’Oie des Neiges (secteur de Saint-Étienne-de-Beauharnois)
Règlement établissant les modalités de répartition et de paiement des quotes-parts relatives aux dépenses de la MRC de Beauharnois-Salaberry pour l'année financière 2023.
Règlement modifiant le règlement numéro 309 décrétant une dépense de 1 509 196 $ et un emprunt de 677 226 $ pour la reconstruction de la piste cyclable du parc régional de Beauharnois-Salaberry dans le secteur ouest de Beauharnois afin d’augmenter la dépense et l’emprunt décrétés.
Règlement relatif aux modalités de dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière, abrogeant et remplaçant les règlements numéro 150 et 266.
Règlement encadrant la pratique d’activités récréotouristiques dans le Parc régional de Beauharnois-Salaberry (abrogeant et remplaçant le règlement numéro 276).
Règlement déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats.
Règlement modifiant les règles de régie interne du comité aviseur en sécurité incendie de la MRC de Beauharnois-Salaberry afin de permettre et d’encadrer la substitution des membres
Règlement relatif à la rémunération des membres du conseil de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
Règlement portant sur la gestion contractuelle de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
Règlement établissant les règles d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Beauharnois-Salaberry (abrogeant et remplaçant le règlement numéro 241).
