Gestion des cours d’eau

Depuis le 1er janvier 2006, les MRC du Québec se sont vues confier sous leur juridiction exclusive la responsabilité de la gestion et de l'entretien des cours d'eau de leur territoire en vertu des articles 103 à 108 de la Loi sur les compétences municipales, ce qui inclue également les cours d'eau de compétence commune entre MRC.

En vertu de ces compétences, la MRC doit réaliser les travaux requis pour rétablir l'écoulement normal des eaux d'un cours d'eau lorsqu'elle est informée de la présence d'une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Tout employé désigné à cette fin par la MRC peut alors, sans délai, procéder aux interventions nécessaires, afin de corriger la situation.

Dans le cas de la MRC de Beauharnois-Salaberry, une entente est intervenue avec la majorité des municipalités locales, afin que celles-ci prennent en charge l'enlèvement de toutes les obstructions (branches, débris, embâcles, barrages de castors etc.). Ce sont elles également qui agissent comme porte d'entrée pour toutes demandes d'intervention des citoyens dans un cours d'eau.

La MRC a sous sa juridiction l'administration des cours d’eau. Il s’agit de ceux qui sont situés entre deux municipalités locales, ou en partie dans une municipalité locale et en partie dans une autre, qui traversent ou séparent deux municipalités locales ou plus, qui touchent plus d'une MRC, ainsi que les cours d’eau locaux qu’elle déclare par résolution ou procès-verbal être de comté. La municipalité régionale de comté doit donc s’assurer de leur entretien.

La MRC est responsable d’aménager, d’entretenir et de protéger les cours d’eau sur son territoire et de voir à l’écoulement normal des eaux afin qu’ils ne causent aucun dommage pour les biens et les personnes. Dans la volonté de bien gérer et encadrer politiquement cette responsabilité, le Conseil des maires a mis en place un Comité de cours d’eau qui a oeurvré dernièrement à l’élaboration d’un Règlement relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau qui vise principalement à encadrer toutes les interventions pouvant affecter ou susceptibles d’affecter l’écoulement des eaux. Ce dernier devrait entrer en vigueur au cours de l’année 2009.
La principale fonction exercée en matière de cours d’eau est de traiter les demandes de travaux dans les cours d'eau municipaux.

Il s'agit entre autres de :

• Recevoir et analyser les demandes;
• Assurer le suivi des procédures administratives, en collaboration avec le secrétaire-trésorier et le secrétaire-trésorier adjoint;
• Assurer le suivi des dossiers avec le consultant.

La personne-ressource à la MRC en regard de la gestion des cours d'eau est madame Line Asselin. On peut la contacter au 450-225-0870 (poste 244) ou lui écrire à l.asselin@mrc-beauharnois-salaberry.com