Administration

Directrice générale et Secrétaire-trésorière

Linda Phaneuf
Tél : (450) 225-0870 (poste 223)
Courriel : l.phaneuf@mrc-beauharnois-salaberry.com

La MRC de Beauharnois-Salaberry est une organisation gouvernementale municipale qui compte plus de 25 employés et qui gère un budget annuel de plus de 7 millions $.

Avec la multiplication des dossiers, enjeux et responsabilités, la MRC a développé au fil des ans une structure administrative devant répondre à ces diverses compétences.

Le service administratif de la MRC de Beauharnois-Salaberry est par conséquent responsable de nombreux champs d'intervention couvrant un large horizon. Cela s'étend de la gestion des ressources financières (i.e. l'élaboration des budgets annuels, des états financiers, etc) et des ressources matérielles et informatiques (i.e. achats, immobilisations et parc informatique), aux ressources humaines, au greffe (i.e. les offres de services, les ententes et contrats, les procès-verbaux, le suivi des résolutions) ainsi qu'au service téléphonique personnalisé offert aux citoyens de la MRC.

Offres d'emplois

Après plus d'un quart de siècle d'existence et l'attribution de compétences et responsabilités sans cesse nouvelles et grandissantes, les MRC du Québec s'avèrent d'intéressantes institutions pour quiconque aspire faire une carrière dans l'administration publique et, à cet égard, la MRC de Beauharnois-Salaberry ne fait pas exception.

La MRC offre en effet des possibilités d'emplois dans des domaines aussi variés que l'aménagement du territoire, l'environnement, l'administration, l'exploitation de parc régional et d'aires récréatives, de même que du développement rural, culturel et touristique. Tout candidat intéressé à se joindre à l'équipe de la MRC est invité à faire parvenir son curriculum vitae via notre site internet.

Afin de mener à bien tous ces projets, le rendement, la passion et la pensée novatrice sont des leviers stratégiques particulièrement préconisés par la direction.

Rôles d'évaluation

Compétence dévolue à la MRC

Lors de sa création en 1982, la MRC a récupéré les pouvoirs de l'ancien Conseil de Comté. Parmi ceux-ci, on compte la responsabilité de l'évaluation foncière des municipalités de son territoire, une compétence qui lui est dévolue en fonction du Code municipal adopté par l'Assemblée législative du Québec.

La MRC de Beauharnois-Salaberry est responsable de l'évaluation foncière des municipalités de Saint-Urbain-Premier, Sainte-Martine, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Stanislas-de-Kostka, ainsi que de la Ville de Beauharnois, celle-ci ayant déléguée sa compétence à la MRC. Pour sa part, la Ville de Salaberry-de-Valleyfield demeure autonome à ce titre.

Le rôle d'évaluation foncière

Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande, au sens des articles 43 à 45 de la L.F.M.. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles, agricoles et les terrains vacants. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier.

À moins de modification à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal et servent de base pour le calcul des taxes municipales et scolaires.

Pour toute question relative à l'évaluation municipale, veuillez vous adresser à la municipalité concernée ou à la MRC de Beauharnois-Salaberry.

Vente pour taxes

La MRC de Beauharnois-Salaberry est responsable de la vente aux enchères des propriétés dont les taxes n'ont pas été payées. Chaque année au mois de janvier, les municipalités de Saint-Urbain-Premier, Sainte-Martine, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Stanislas-de-Kostka et la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands envoient une liste des propriétés visées à la MRC. Celle-ci entreprend la procédure édictée par le Code municipal du Québec. La vente aux enchères a lieu le deuxième jeudi d'avril de chaque année.

Pour les Villes de Beauharnois et Salaberry-de-Valleyfield, celles-ci sont sous l'autorité de la Loi sur les Cités et Villes et ont le pouvoir de faire leur propre vente. Pour les propriétés mises en vente pour non-paiement des taxes dans ces municipalités, veuillez les contacter directement.

Pourquoi la vente pour taxes ?

Le Code municipal du Québec prévoit que les municipalités (ou Commission scolaire) ont le droit de vendre une propriété si les taxes municipales ou scolaires n'ont pas été payées. Le prix de la vente sera fixé par le montant des taxes impayées, les intérêts accumulés et les frais relatifs à la vente. La propriété sera vendue aux enchères par la MRC le deuxième jeudi du mois d'avril à la salle des Comités, située au 660, rue Ellice, bureau 200, Beauharnois.

Procédures de ventes pour taxes

• Avant le 3 février de chaque année, la MRC est tenue de rédiger une lettre à chaque citoyen concerné et de l'expédier par courrier recommandé. Elle doit aussi élaborer la liste des immeubles à vendre pour la publier dans un journal régional couvrant le territoire des municipalités concernées.

• Au cours du mois de février, la liste sera publiée à deux reprises dans un journal régional, couvrant le territoire des municipalités concernées. Lors de la première parution de la liste, elle sera également transmise au Bureau de la publicité des droits, par courrier recommandé.

• La vente aux enchères aura lieu à 10 h, le deuxième jeudi du mois d'avril à la salle des Comités de la MRC de Beauharnois-Salaberry.

• Dans les huit jour suivant la vente, une liste des adjudications sera dressée. Celle-ci comprendra les noms et adresses des adjudicataires ainsi que le prix de la vente. Cette liste sera transmise par courrier recommandé au Bureau de la publicité des droits. Au même moment, un avis de radiation pour les immeubles dont les taxes ont été payées avant la vente sera rédigé et sera envoyé au Bureau de la publicité des droits, aux municipalités concernées et aux Commissions scolaires.

• Enfin, le produit de la vente sera envoyé au protonotaire de la Cour supérieure qui en effectuera la distribution.

Rôle de la MRC

Lors de sa création en 1982, la MRC a récupéré les pouvoirs de l'ancien Conseil de Comté. Parmi ceux-ci se trouve la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes scolaires ou municipales. C'est en vertu du Code municipal adopté par l'Assemblée législative que la MRC se voit dans l'obligation de s'acquitter de cette tâche.

Frais relatifs à la mise en vente

Les frais inclus dans la vente de la propriété sont reliés aux parutions de l'avis public dans un journal régional, aux envois postaux, à la papeterie, au Bureau de la publicité des droits et frais de dossier de la MRC.

Les frais relatifs aux parutions de l'avis et à la papeterie sont répartis au prorata de la dette, tandis que les frais de dossier, le Bureau de la publicité des droits et les frais de poste sont des frais fixes.

Le jour de la vente, des frais pour le protonotaire et le ministre des Finances s'ajoutent au prix de vente.

Comment s'y soustraire

Il n'existe qu'une seule façon d'éviter que sa propriété ne soit vendue pour non-paiement des taxes municipales et scolaires. Il s'agit d'acquitter la somme due à la MRC de Beauharnois-Salaberry (aucun paiement partiel ne sera accepté). Dès que votre paiement sera reçu, votre propriété sera retirée de la liste et ne sera pas mise à l'enchère.

Comment récupérer sa propriété ?

Une fois la propriété vendue, vous pouvez vous prévaloir de votre droit de retrait dans les deux années suivant la vente. Pour ce faire, vous devez accompagner votre demande d'un chèque visé ou d'un mandat bancaire en dollars canadiens au nom de la MRC de Beauharnois-Salaberry. La somme à défrayer doit égaler le prix de vente plus 10 % par année entamée plus le montant des taxes municipales et scolaires encouru depuis la date de l'adjudication. Une fois les deux années écoulées, plus aucun recours ne vous sera disponible.

Vous avez acheté un immeuble en vente pour taxes ?

Après le délai de deux ans, vous êtes officiellement propriétaire de l'immeuble. Vous pouvez maintenant passer chez le notaire pour obtenir un acte de vente à votre nom et user de votre bien comme bon vous semble.

Liste des immeubles mis en vente

Pour obtenir la liste des immeubles mis en vente veuillez vous adresser au bureau de la MRC de Beauharnois-Salaberry.