Mandat, responsabilités et compétences de la MRC

Mandat de la MRC

La MRC a pour principal mandat l'aménagement du territoire, c'est-à-dire l'organisation de l'espace et l'élaboration d'un cadre de développement du territoire via l'adoption d'un schéma d'aménagement assujetti à une révision quinquennale.

Dans les faits, la MRC est également reconnue comme le lieu de décision concernant les orientations de développement local en matière d'aménagement. C'est d'ailleurs à cette fin d'aménagement que le gouvernement lui fait connaître périodiquement ses orientations pour l'ensemble de son territoire.

Depuis sa création, les responsabilités de la MRC se sont étendues à plusieurs domaines, particulièrement depuis que les dossiers de développement et les enjeux concernant plusieurs municipalités commandent des interventions communes.

Dans cette perspective, la MRC de Beauharnois-Salaberry s'est au fil des ans développée de multiples créneaux d'intervention ou vue attribuer de nouvelles responsabilités, que ce soit en matière environnementale, culturelle et patrimoniale, économique et touristique, récréative ou encore au chapitre de la sécurité publique et civile.

Responsabilités et compétences de la MRC

En vertu des juridictions qui lui sont confiées et des projets qu’elle a elle-même initiés, la Municipalité régionale de comté assume les compétences suivantes :

• maintenir en vigueur un schéma d’aménagement applicable à l’ensemble de son territoire;
• voir à ce que les plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales soient conformes au schéma d’aménagement;
• contribuer au financement et à l’encadrement du Centre local de Développement (CLD) Beauharnois-Salaberry et de Tourisme Suroît;
• réaliser et mettre en application le schéma de couverture de risques incendie;
• réaliser et mettre en application un schéma de sécurité civile;
• voir à la gestion d'un comité de sécurité publique;
• réaliser et mettre en application le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR);
• voir à l’application de la Politique nationale de la ruralité;
• voir à la gestion de certaines propriétés publiques;
• voir à l’application de la Politique culturelle de la MRC et à la supervision des activités connexes;
• voir à la gestion du Parc régional de Beauharnois-Salaberry légalement constitué;
• contribuer aux efforts et initiatives de développement économique du territoire
• assurer une vigilance relativement au dossier de prolongement de l’autoroute 30 ;
• préparer les rôles d’évaluation foncière des municipalités locales régies par le Code municipal;
• procéder à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier pour les municipalités régies par le Code municipal;
• voir à la gestion des programmes de soutien à la rénovation et d'adaptation de domicile ;
• gérer les cours d’eau sous sa juridiction.

L'administration de la MRC

La MRC est administrée par un conseil composé du maire de chacune des municipalités locales faisant partie de la MRC. Dans le cas de la MRC de Beauharnois-Salaberry, elle est gouvernée par un conseil de sept maires présidé par un Préfet.

Le Préfet représente la plus haute autorité au sein du Conseil de la Municipalité régionale de comté. Il est élu au scrutin secret par ses pairs. Le mandat du Préfet est de deux ans et il peut-être réélu aussi souvent qu’il est maire de sa municipalité. L’actuel Préfet de la MRC de Beauharnois-Salaberry est M. Yves Daoust, maire de Saint-Louis-de-Gonzague. Il occupe la préfecture depuis 1994.

Le Conseil nomme, parmi ses membres, un Préfet-suppléant, lequel, en l’absence du Préfet ou pendant une période vacante, remplit les fonctions de Préfet. Le Préfet-suppléant est choisi parmi les maires et se voit attribuer un mandat d’un an. Le poste est actuellement occupé par M. Claude Haineault, maire de Beauharnois.

Financement de la MRC

La Municipalité régionale de comté puise principalement son financement de deux sources : des quotes-parts annuelles versées par les municipalités locales membres et de subventions accordées par le gouvernement du Québec. La MRC de Beauharnois-Salaberry tire aussi des revenus d’une troisième source, à savoir de la tarification de certains services spécifiques attribués aux municipalités locales.

Représentativité politique pour 2011

En raison de ses multiples mandats et responsabilités liés au développement de son territoire, la MRC a confirmé en novembre 2010 ses représentants auprès de différents comités et organismes pour l'année 2011. En voici la liste détaillée:

Conseil de la Culture
M. Jean-Pierre Gaboury (maire de Saint-Stanislas-de-Kostka)
Comité régional de la gestion des matières résiduelles et de l'environnement
M. Denis Lapointe (maire de Salaberry-de-Valleyfield)
M. Louis Pouliot (maire de Saint-Étienne-de-Beauharnois)
Comité de sécurité publique
M. Yves Daoust, préfet (maire de Saint-Louis-de-Gonzague)
M. François Candau (maire de Sainte-Martine)
M. Jean-Pierre Gaboury
M. Denis Lapointe
M. Denis Laître (conseiller municipal à Salaberry-de-Valleyfield)
M. Normand Amesse (conseiller municipal à Salaberry-de-Valleyfield)
M. Louis Pouliot
Comité consultatif agricole
M. Réjean Beaulieu (maire de Saint-Urbain-Premier)
M. Louis Pouliot
M. Jean-Pierre Gaboury
M. François Candau (substitut)
Comité aviseur en sécurité incendie
M. Claude Haineault, préfet-suppléant (maire de Beauharnois)
M. Réjean Beaulieu
M. Jean-Piere Gaboury
Bureau des délégués de cours d'eau
M. Yves Daoust
M. Réjean Beaulieu
M. François Candau
M. Claude Haineault (substitut)
M. Jean-Pierre Gaboury (substitut)
M. Louis Pouliot (substitut)
Société Vélo Berge
M. Yves Daoust
M. Claude Haineault
M. Louis Pouliot
M. François Candau
M. Jean-Pierre Gaboury
M. Réjean Beaulieu
M. Denis Lapointe
Comité de développement rural
M. Yves Daoust
M. Louis Pouliot
M. François Candau
M. Jean-Pierre Gaboury
M. Réjean Beaulieu
Comité consultatif des propriétés agricoles d'Hydro-Québec
M. Yves Daoust
M. Claude Haineault
CLD Beauharnois-Salaberry
Conseil d'administration
M. Yves Daoust 
M. Claude Haineault
M. Louis Pouliot
M. François Candau
M. Jean-Pierre Gaboury
M. Réjean Beaulieu
M. Denis Lapointe
Conseil exécutif
M. Yves Daoust
M. Denis Lapointe
M. Louis Pouliot
Comité d'investissement commun
M. Claude Haineault
M. Denis Lapointe
Comité de redéploiement économique
M. Yves Daoust
M. Denis Lapointe
M. Claude Haineault
SADC du Suroît-Sud (C.A.)
M. Claude Haineault
M. Yves Daoust (substitut)
Tourisme Suroît
Conseil d'administration
M. Yves Daoust
M. Claude Haineault (substitut)
Conseil exécutif
M. Yves Daoust
M. Claude Haineault (substitut)
CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent
Conseil d'administration
M. Yves Daoust
M. Claude Haineault
M. Denis Lapointe
Conseil exécutif
M. Yves Daoust
5 MRC de la Couronne Sud
M. Claude Haineault