Pacte rural 2007-2014

Le Pacte rural est une entente formelle entre le gouvernement du Québec et les municipalités régionales de comté (MRC) et instances assimilées qui ne sont pas constituées en MRC, mais qui sont couvertes par la Politique nationale de la ruralité et le Ministère des affaires municipales et des régions.

Les pactes ruraux permettent de poser des gestes structurants au niveau local, pour faire émerger et soutenir des projets en accord avec les orientations de la Politique. Ainsi, pour chacun des territoires visés, le Pacte rural sert à :

• Stimuler et soutenir le développement durable et la prospérité des collectivités rurales;
• Assurer la qualité de vie des collectivités rurales et renforcer leur pouvoir d'attraction;
• Soutenir l'engagement des citoyens au développement de leur communauté et assurer la pérennité du monde rural.

Stratégie de mobilisation

Bien plus qu'un fonds de développement, le Pacte rural constitue un outil de concertation et de mobilisation. Chaque MRC est à même de définir ses propres moyens, actions et champs d'intervention pour susciter des projets structurants qui visent l'amélioration des conditions de vie de la population rurale. Les municipalités, organisations et citoyens sont sollicités pour participer au développement de leur propre municipalité et région.

Chaque Pacte rural est doté d'une enveloppe financière gérée par la MRC pour la réalisation de projets visant à soutenir le développement des milieux ruraux. Ainsi pour assurer la mise en œuvre de la Politique nationale de la ruralité sur son territoire et soutenir les initiatives du milieu, la MRC de Beauharnois-Salaberry peut compter sur une enveloppe budgétaire de 1 202 840,65 $ s'échelonnant sur les sept prochaines années (2007-2014).

Plan de travail

Afin d'optimiser l'application du Pacte rural, l'élaboration d'un plan d'action s'avère essentiel. De ce fait, la MRC a pour responsabilités de déposer auprès de la ministre des Affaires municipales et des Régions, un plan de travail qui dicte les lignes directrices de ce plan d'action et brosse ainsi un sommaire des démarches qui seront proposées à son application. Tel que prescrit par le ministère, la MRC doit actualiser annuellement ce plan de travail, l'adopter et le transmettre à la ministre.

• Plan de travail 2007-2014
• Plan de travail révisé 2010

Territoire d’application

Cinq municipalités rurales du territoire sont admissibles au fonds du Pacte rural, soit :

• Saint-Étienne-de-Beauharnois
• Saint-Louis-de-Gonzague
• Sainte-Martine
• Saint-Stanislas-de-Kostka
• Saint-Urbain-Premier

Champs prioritaire d'intervention

Le diagnostic prévalant en milieu rural et les préoccupations identifiées ont amené la MRC à cerner neuf (9) champs d'intervention prioritaire dans l'application du Pacte rural 2007-2014. Tout projet financé par le fonds du Pacte rural doit rencontrer un ou plusieurs de ces champs :

• Développer et mettre en valeur les potentiels récréotouristiques ;
• Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti ;
• Protéger et mettre en valeur les milieux naturels ;
• Développer et soutenir la vitalité culturelle ;
• Développer le potentiel agroalimentaire ;
• Améliorer la qualité de vie des citoyens ;
• Consolider et renouveler les populations
• Favoriser le maintien et la création d'emplois en milieu rural, et ;
• Favoriser la participation publique et l'implication citoyenne.

Nature et détermination du soutien financier

Le montant de l'aide financière sera déterminé par le conseil de la MRC et versé sous forme de subventions. Tout projet déposé en conformité avec les objectifs du Pacte rural doit bénéficier d'une ou plusieurs sources de financement, représentant 33 % et plus du coût total du projet. Cette contribution peut être assumée directement par le promoteur ou par des partenaires. En somme, la contribution du pacte rural ne pourra dépasser 67 % du coût total du projet jusqu'à un montant maximal admissible de 100 000 $ par projet.

Un projet peut faire plus d'une demande dans le cadre de la politique nationale de la ruralité 2007-2014, mais les nouveaux dossiers seront priorisés.

Obtention d'un formulaire

Quiconque désire en connaître davantage sur la Politique nationale de la ruralité, le guide d'attribution et le formulaire de demande de subvention du Pacte 2007-2014, le plan de travail révisé 2010 ou encore les projets financés par le précédent Pacte rural, on vous invite à consulter les documents et liens utiles. Les formulaires de demande sont également disponibles aux bureaux de la MRC de Beauharnois-Salaberry au 660 de la rue Ellice à Beauharnois ou par courrier électronique à info@mrc-beauharnois-salaberry.com. On peut aussi se les procurer au CLD Beauharnois-Salaberry situé au 100, rue Sainte-Cécile, bureau 100, à Salaberry-de-Valleyfield et sur leur site Internet au www.cld-beauharnois-salaberry.org.

L'agent de développement rural

Avec l’arrivée de la politique nationale de la ruralité, un réseau d’agents de développement rural a été déployé sur le territoire québécois. Aujourd’hui, c’est un peu plus de 136 agents qui sont entièrement dédiés au développement de la ruralité au Québec. Ces agents sont divisés par territoire de MRC.

La MRC Beauharnois-Salaberry bénéficie d’une ressource affectée au développement rural dont le mandat est le suivant :

• Assurer la mise en œuvre du Plan d’action du Pacte rural, en étroite collaboratio0n avec les professionnels de la MRC ;
• Favoriser l’émergence de projets et d’initiatives de développement en milieu rural et réunir les conditions favorables à leur concrétisation;
• Soutenir techniquement les cinq (5) municipalités rurales et les promoteurs dans l’élaboration de leurs projets;
• Organiser et animer des forums de réflexion et des activités de consultation sur le développement rural;
• Participer aux activités de la Table régional des agents de développement rural et aux formations soutenues financièrement par le MAMR.

Coordonnées :
Lyne Charlebois
Agente de développement rural
MRC de Beauharnois-Salaberry
660, rue Ellice, bureau 200,
Beauharnois Qc J6N 1Y1
Tél.: 450 225-0870
Téléc.: 450 225-0872
Courriel: l.charlebois@mrc-beauharnois-salaberry.com