Aménagement du territoire    Environnement    Sécurité civile et incendie    Culture et patrimoine  
  Parc régional de Beauharnois-Salaberry    Développement économique régional    Évaluation    Autres services  
 
Autres services

 
 
Administration des cours d'eau
Coordonnateur à l’aménagement et au développement du territoire - Philippe Meunier
Tél : (450) 225-0870 (poste 225)
Courriel : p.meunier@mrc-beauharnois-salaberry.com
  Vente des immeubles pour non-paiement de l'impôt foncier
Technicienne comptable - Jacqueline Roussy
Tél : (450) 225-0870
(poste 224)
Courriel : j.roussy@mrc-beauharnois-salaberry.com
Nous vous invitons à nous faire part de vos suggestions et commentaires.

La Municipalité Régionale de Comté (MRC) de Beauharnois-Salaberry offre aussi d’autres services complémentaires et se voit confier diverses compétences connexes.

L’administration des cours d’eau :

La MRC a sous sa juridiction l'administration des cours d’eau. Il s’agit de ceux qui sont situés entre deux municipalités locales, ou en partie dans une municipalité locale et en partie dans une autre, qui traversent ou séparent deux municipalités locales ou plus, qui touchent plus d'une MRC, ainsi que les cours d’eau locaux qu’elle déclare par résolution ou procès-verbal être de comté. La municipalité régionale de comté doit donc s’assurer de leur entretien.

La vente des immeubles pour non-paiement de l’impôt foncier :

En vertu des dispositions du Code municipal du Québec, la MRC procède à chaque année au processus de vente des immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier. Cette procédure débute dans la municipalité locale, par l'identification des noms à traiter et par l’adoption d’une résolution du conseil municipal. La MRC est par la suite saisie de la demande et dresse officiellement une liste des noms concernés. Le processus se poursuit par l'émission d'avis publics dans les journaux, par l’envoi de lettres enregistrées, par l’enregistrement à la gazette officielle du Québec et finalement par la vente le deuxième jeudi du mois d’avril.

MRC de Beauharnois-Salaberry