La Municipalité Régionale
de Comté (MRC) de Beauharnois-Salaberry offre aussi d’autres
services complémentaires et se voit confier diverses compétences
connexes.
L’administration
des cours d’eau :
La MRC a sous sa juridiction l'administration des
cours d’eau. Il s’agit de ceux qui sont situés
entre deux municipalités locales, ou en partie dans une
municipalité locale et en partie dans une autre, qui traversent
ou séparent deux municipalités locales ou plus,
qui touchent plus d'une MRC, ainsi que les cours d’eau locaux
qu’elle déclare par résolution ou procès-verbal
être de comté. La municipalité régionale
de comté doit donc s’assurer de leur entretien.
La vente des immeubles pour non-paiement de
l’impôt foncier :
En vertu des dispositions du Code municipal
du Québec, la MRC procède à chaque année
au processus de vente des immeubles pour défaut de paiement
de l’impôt foncier. Cette procédure débute
dans la municipalité locale, par l'identification des noms
à traiter et par l’adoption d’une résolution
du conseil municipal. La MRC est par la suite saisie de la demande
et dresse officiellement une liste des noms concernés.
Le processus se poursuit par l'émission d'avis publics
dans les journaux, par l’envoi de lettres enregistrées,
par l’enregistrement à la gazette officielle du Québec
et finalement par la vente le deuxième jeudi du mois d’avril.
MRC de Beauharnois-Salaberry