Photo des maires ayant siégé à la MRC
prise à l'occasion du 20e anniversaire
de la MRC en 2002

Origine de la MRC

En date du 6 novembre 1979, le gouvernement du Québec promulguait la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) qui décrétait la formation des municipalités régionales de comté (MRC).

Entrée en vigueur en avril 1980, cette loi 125 instituait donc au Québec des regroupements municipaux régionaux (les MRC) succédant aux anciens conseils de comté qui n’incluaient alors que les municipalités rurales. Pour sa part, la MRC de Beauharnois-Salaberry fut officiellement créée le 1er janvier 1982.

La municipalité régionale de comté est une institution supramunicipale regroupant l’ensemble des municipalités urbaines et rurales d’une même région d’appartenance.

Le concept de région d’appartenance fait appel à des réalités très concrètes et très palpables. Plusieurs critères ont servi à délimiter le territoire d’une MRC : caractéristiques physiques et humaines, échanges de services entre municipalités ou présence d’une ville importante offrant divers biens et services aux localités environnantes.

Mandat premier de la MRC

La MRC a pour principal mandat l’aménagement du territoire, c’est-à-dire l’organisation de l’espace et l’élaboration d’un cadre de développement du territoire via l’adoption d’un schéma d’aménagement assujetti à une révision quinquennale.

Dans les faits, la MRC est également reconnue comme le lieu de décision concernant les orientations de développement local en matière d’aménagement. C’est d’ailleurs à cette fin d’aménagement que le gouvernement lui fait connaître périodiquement ses orientations pour l’ensemble de son territoire.

Depuis sa création, les responsabilités de la MRC se sont étendues à plusieurs domaines, particulièrement depuis que les dossiers de développement et les enjeux concernant plusieurs municipalités commandent des interventions communes.

Dans cette perspective, la MRC de Beauharnois-Salaberry s’est au fil des ans développée de multiples créneaux d’intervention, que ce soit en matière culturelle et patrimoniale, le développement de parcs régionaux, le développement économique et touristique ou encore au plan environnemental et de la sécurité civile.

Compétences de la MRC

En vertu des juridictions qui lui sont confiées et des projets qu’elle a elle-même initiés, la Municipalité régionale de comté assume les compétences suivantes :

  • maintenir en vigueur un schéma d’aménagement applicable à l’ensemble de son territoire;
  • voir à ce que les plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales soient conformes au schéma d’aménagement;
  • contribuer au financement et à l’encadrement du Centre local de Développement et de Tourisme Suroît;
  • réaliser et mettre en application le schéma de couverture de risques incendie;
  • réaliser et mettre en application un schéma de sécurité civile;
  • voir à la gestion d'un comité de sécurité publique;
  • réaliser et mettre en application le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR);
  • voir à l’application de la Politique nationale de la ruralité;
  • voir à la gestion de certaines propriétés publiques;
  • voir à l’application de la Politique culturelle de la MRC et à la supervision des activités connexes;
  • voir à la gestion du Parc régional de Beauharnois-Salaberry légalement constitué;
  • contribuer aux efforts et initiatives de développement économique du territoire;
  • préparer les rôles d’évaluation foncière des municipalités locales régies par le Code municipal;
  • procéder à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de l’impôt foncier pour les municipalités régies par le Code municipal;
  • gérer les cours d’eau sous sa juridiction.

Administration de la MRC

La MRC est administrée par un conseil composé du maire de chacune des municipalités locales faisant partie de la MRC. Dans le cas de la MRC de Beauharnois-Salaberry, elle est gouvernée par un conseil de sept maires.

Le Préfet

Le Préfet représente la plus haute autorité au sein du Conseil de la Municipalité régionale de comté. Il est élu au scrutin secret par ses pairs. Le mandat du Préfet est de deux ans et il peut-être réélu aussi souvent qu’il est maire de sa municipalité. L’actuel Préfet de la MRC de Beauharnois-Salaberry est M. Yves Daoust, maire de Saint-Louis-de-Gonzague. Il occupe la préfecture depuis 1994.

Le Préfet-suppléant

Le Conseil nomme, parmi ses membres, un Préfet-suppléant, lequel, en l’absence du Préfet ou pendant une période vacante, remplit les fonctions de Préfet. Le Préfet-suppléant est choisi parmi les maires et se voit attribuer un mandat d’un an. Le poste est actuellement occupé par M. Réjean Beaulieu, maire de Saint-Urbain-Premier.

Financement de la MRC

La Municipalité régionale de comté puise principalement son financement de deux sources : des quotes-parts annuelles versées par les municipalités locales membres et de subventions accordées par le gouvernement du Québec. La MRC de Beauharnois-Salaberry tire aussi des revenus d’une troisième source, à savoir de la tarification de certains services spécifiques attribués aux municipalités locales.